Propriété Intellectuelle au Brésil

Nos domaines de spécialisation en Propriété Intellectuelle au Brésil comprennent:

  • Marques:
    • Résolution de conflits et recherche d’avis juridiques
    • Préparation des demandes d’enregistrement et dépôts des marques
    • Renouvellement des enregistrements de marques
    • Surveillance des marques
    • Prise en charge des procédures de réponses aux objections officielles, aux oppositions, négociations, et rédaction ou analyse d’accords de coexistence à la fois au Brésil et à l’étranger
  • Design:
    • Rédaction et dépôt des demandes d’enregistrement de dessins et modèles industriels
    • Recherche d’avis juridiques et surveillance des enregistrements des dessins industriels
    • Paiement des frais de renouvellement des enregistrements
    • Prise en charge des procédures de réponses aux objections officielles, aux oppositions, négociations, et rédaction ou analyse d’accords de coexistence à la fois au Brésil et à l’étranger
  • Transferts de Technologie:
    • Recherche d’avis juridiques et analyses en ce qui concerne la délivrance de licences
    • Cession et exploitation des marques et des brevets
    • Rédaction des demandes de brevet et des contrats de transfert de technologie
    • Rédaction des contrats de services techniques spécialisés
    • Rédaction des contrats de franchise et enregistrement de celle-ci auprès du service central de la propriété industrielle du Brésil
  • Demandes de Licences:
    • Rédaction de contrats pour l’utilisation des marques et des brevets
    • Enregistrement, cession et exploitation des licences et de cession des droits en accord avec service central de la propriété industrielle du Brésil et de la Banque centrale du Brésil
  • Franchises:
    • Analyse et rédaction des contrats de franchise
    • Enregistrement de la franchise auprès du service central de la propriété industrielle du Brésil et de la Banque centrale du Brésil
  • Logiciels:
    • Rédaction des contrats et enregistrement du logiciel auprès du service central de la propriété industrielle du Brésil
  • Noms commerciaux:
    • Protection des vos noms commerciaux grâce au dépôt de brevets brésiliens « INPI »
  • Brevets:
    • Rédaction et dépôt des demandes de brevet dans tous les domaines de la technologie
    • Recherche et surveillance de brevets
    • Contestation d’une demande de brevet
    • Analyse de la brevetabilité et de la contrefaçon
    • Prise en charge des procédures de réponses aux objections officielles, aux oppositions, négociations, et rédaction ou analyse d’accords de coexistence à la fois au Brésil et à l’étranger